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Conditions Générales de Vente France |
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Librairie la Balustrade 25, rue d’Alsace F 75010 Paris La librairie va fermer le 30 juin 2023 définitivement et ne prend plus de commande. Merci pour votre fidélité. CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1- Champ d’application Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes reçues par la librairie La Balustrade et sont valables au moment où la commande est passée.
Article 2- Disponibilité des articles Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins dans la limite de leur disponibilité auprès des éditeurs. Certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez leurs éditeurs. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de la librairie La Balustrade. Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, nous en avertirons personnellement le client dans les meilleurs délais par courrier électronique ou postal soit par téléphone.
Article 3- Commandes Toute commande transmise par Internet est traitée dans les meilleurs délais. La commande est expédiée par la poste sous réserve que le client ait réglé, par cartes de paiement y inclus Amex, et Paypal, et communiqué son adresse électronique comme son adresse physique. Les commandes réglées par chèque sont envoyées à réception du chèque.(cf.Paiement). Elles peuvent aussi être tenues à disposition du client à la librairie, auquel cas les frais de port ne s'appliquent pas.
Article 4- Prix Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. En cas de commande vers un autre pays que la France, des droits de douane ou autre taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc…) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de la librairie La Balustrade jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Article 5- Paiement Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, y compris Amex et par Paypal. Le client doit indiquer le numéro de sa carte ainsi que sa date de validité. Il doit également mentionner les trois ou quatre chiffres du cryptogramme figurant au dos ou au recto de la carte. Cette saisie est sécurisée par notre banque. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l’expédition de la commande, seuls les produits livrés étant facturés.
Article 6- Livraison Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais indiqués lors de la commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif, et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les éditeurs, la responsabilité de la librairie ne pourra être engagée. Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont exportés dans le pays de destination sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires afin de veiller au respect scrupuleux des formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douane ou de taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Article 7- Protection des données La librairie La Balustrade, librairie indépendante, s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses clients.
Article 8- Droit applicable Les ventes réalisées par la librairie La Balustrade sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.
Article 9- Acceptation du client En cliquant sur le bouton «Valider» le client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. |